Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Nelly LELU, entrepreneur individuel immatriculé sous le numéro SIRET 10255345000010 (ci-après « le Vendeur »), et toute personne physique non professionnelle (ci-après « le Client ») effectuant un achat via le site "aufildesautres.fr" (ci-après « le Site »).
Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.
Produits
Le Vendeur propose à la vente des produits physiques dont les caractéristiques essentielles sont présentées sur chaque fiche produit du Site. Le Vendeur s’efforce de présenter ces caractéristiques avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des variations mineures (notamment de couleur, liées à l’affichage écran) ne peuvent être totalement exclues.
Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, ce sont des prix net.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande et s’ajoutent au prix des produits, sauf mention contraire (livraison offerte, etc.).
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix applicable à la commande est celui en vigueur au moment de la validation de celle-ci.
Commande
Le Client sélectionne les produits de son choix, les ajoute à son panier, puis valide sa commande en suivant les différentes étapes du processus de commande, notamment :
- Vérification du contenu du panier (produits, quantités, prix)
- Indication de l’adresse de livraison et de facturation
- Choix du mode de livraison
- Choix du mode de paiement
- Vérification et validation finale de la commande, valant acceptation des présentes CGV
Un récapitulatif de la commande est envoyé par e-mail au Client après validation.
Modalités de paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut régler sa commande par les moyens de paiement proposés sur le Site : carte bancaire / PayPal.
Le Vendeur met en œuvre toutes les mesures nécessaires pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises lors du paiement, via un prestataire de paiement sécurisé.
Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande, exclusivement en France métropolitaine.
Les délais de livraison indiqués sur le Site sont donnés à titre indicatif et correspondent au délai moyen de traitement et d’acheminement de la commande. Sauf mention contraire, ce délai n’excède pas 30 jours à compter de la validation de la commande, conformément à l’article L.216-1 du Code de la consommation.
En cas de dépassement de ce délai, le Client peut résoudre le contrat dans les conditions prévues aux articles L.216-2 et suivants du Code de la consommation.
En cas de dommage constaté sur le produit ou l’emballage à la livraison, le Client est invité à formuler ses réserves auprès du transporteur et à en informer le Vendeur dans les plus brefs délais.
Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation au Vendeur par une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple par e-mail à aufildesautre@protonmail.com) avant l’expiration du délai de 14 jours.
Le Client doit renvoyer le produit au Vendeur sans délai excessif et au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de rétractation, à l’adresse suivante : 3 Esprit de Campagne 22100 TREVRON. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf disposition contraire indiquée sur le Site.
Le Vendeur rembourse le Client de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux, dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné ou de la preuve d’expédition de celui-ci, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen.
Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits visés à l’article L.221-28 du Code de la consommation (produits personnalisés, périssables, descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène, etc.), le cas échéant.
Garantie légale
Tous les produits fournis par le Vendeur bénéficient :
- de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation), pendant un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien ;
- de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), pendant un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.
Dans le cadre de ces garanties, le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.217-9 du Code de la consommation. Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.
Pour faire valoir ses droits, le Client doit contacter le Vendeur par e-mail à aufildesautres@protonmail.com, en indiquant la référence de sa commande et la nature du problème rencontré.
Service client et réclamations
Pour toute question, information ou réclamation, le Client peut contacter le Vendeur :
Par e-mail : aufildesautres@protonmail.com
Par courrier : 3 Esprit Campagne 22100 TREVRON
Le Vendeur s’engage à répondre dans un délai raisonnable, et au plus tard dans un délai de 5 jours ouvrés.
Données personnelles
Le traitement des données personnelles du Client dans le cadre de sa commande est détaillé dans la Politique de confidentialité du Site.
Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité le Vendeur afin de trouver une solution amiable. À défaut d’accord amiable, le Client peut recourir à la médiation de la consommation. Si aucune solution amiable n’est trouvée, les tribunaux français compétents seront seuls habilités à connaître du litige.